Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser le site internet https://gelanticafard.fr, édité par Sehrat Tas, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIREN 881 776 603. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Mentions légales Le site https://stop-lesnuisibles.fr est édité par Sehrat Tas, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé avenue Paris, France Métropolitaine. Numéro SIREN : 881 776 603 Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 3 – Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte avec identifiant et mot de passe. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis.
Article 4 – Collecte des données Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et le bon fonctionnement du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via : Le formulaire de contact du site L’espace client
Article 5 – Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 6 – Responsabilité Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourrait en être fait par l’utilisateur, ni des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (virus, pertes de données, etc.).
Article 7 – Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Article 8 – Cookies Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le navigateur de l’utilisateur. Ces fichiers sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Article 9 – Contenus publiés par les utilisateurs Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires. Ils s’engagent à respecter la législation en vigueur et les règles de courtoisie. Le site se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans justification préalable. L’utilisateur reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle mais accorde à l’éditeur un droit d’usage non exclusif, gratuit et transférable de ses publications.
Article 10 – Sécurité et confidentialité L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé, et l’éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue.
Article 11 – Durée Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.